Number: 7314673
Country: French Guiana
Source: TED
Élaboration du nouveau programme local de L"Habitat, du programme opérationnel d"intervention sur l"habitat des quartiers du NPNRU de Cayenne et Matoury et du plan partenarial de gestion de la demande
Ce marché est un marché de prestations intellectuelles se décomposant en trois missions: élaboration du programme local de l"habitat de la CACL et des programmes opérationnels NPNRU (tranche ferme), installation de la conférence intercommunale du logement et élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d"information des demandeurs de logement social.
Territoire de la CACL (Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly et Roura).
— réalisation du PLH de la CACL,
— élaboration des programmes opérationnels d"intervention sur l"habitat (quartiers NPRNU),
— installation de la conférence intercommunale du logement et élaboration des conventions attenantes.
Élaboration du nouveau programme local de l"habitat, du programme opérationnel d"intervention sur l"habitat des quartiers NPNRU de Cayenne et de Matoury et du PPGDIDLS de la CACL
Les candidats dont la candidature et/ou l"offre n"ont pas été retenues, ont un délai de 2 mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative, le référé pré-contractuel est possible jusqu"à la signature du marché.