Number: 24476585
Country: French Guiana
Source: TED
Marché de fourniture, montage et pose de mobiliers scolaires et d""équipements de restauration pour un groupe scolaire de 16 classes-AVENUE PRIPRI-ZAC DE SOULA
Fourniture, montage et pose de mobiliers scolaires et d""équipements de restauration pour un groupe scolaire.
GROUPE SCOLAIRE 3 AVENUE PRIPRI -ZAC DE SOULA 97355 MACOURIA
MARCHE DE FOURNITURE,MONTAGE ET POSE DE MOBILIERS SCOLAIRES ET D"EQUIPEMENTS DE RESTAURATION POUR UN GROUPE SCOLAIRE DE 16 CLASSES - AVENUE PRIPRI - ZAC SOULA - MACOURIA
Ce marché a été attribué lors de la CAO du 27 mai 2021
Ce marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 25 juin 2021
Marché de Fourniture, montage et pose de mobiliers scolaires et d""équipements de restauration pour un groupe scolaire ( GS 3-ZAC DE SOULA)
Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirsadjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6)
mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l’avis d’attribution
publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n°428845).